Annonce de peines plancher pour auteurs de violence aggravée : 1/5ème de la peine encourue

Le Figaro, le 2 septembre 2010 :

Cette nouvelle peine plancher constitue en soi, si elle devait être votée, une véritable révolution, puisqu’elle vise à faire échec à la mansuétude parfois incompréhensible de certains magistrats.

Brice Hortefeux a d’ailleurs tenu à en détailler le contenu : « La peine d’emprisonnement, a-t-il dit, ne pourra être inférieure à six mois si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement, à un an si le délit est puni de cinq ans de prison, à 18 mois si le délit est puni de sept ans de prison et à deux ans si le délit est puni de dix ans d’emprisonnement ». Bref, une sanction graduée (…)

Mais encore faut-il que la sanction soit exécutée. Car, dans la récente affaire d’agression au marteau contre un policier, au Tarterêts, l’un des auteurs, majeur, avait beau avoir été condamné à sept mois de prison ferme, il est ressorti libre du tribunal d’Evry…

Le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Christian Demuynck, propose, lui, d’en finir purement et simplement avec l’amendement Warsmann, qui, le 24 novembre 2009, a fait de la prison l’exception en matière correctionnelle. L’effectivité des peines reste bien le nœud du problème.

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