Le Parisien, avec AFP, 7 octobre 2010 :
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen a déclaré jeudi irresponsable sur le plan pénal un jeune homme de 22 ans accusé d’avoir tué en février 2008 un de ses amis puis, six mois plus tard, un co-détenu à la maison d’arrêt de cette ville. La chambre a assorti sa décision d’une mesure d’hospitalisation d’office en faveur de Sofiane Toumi qui est actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne).
Souffrant de schizophrénie, il sera prochainement transféré dans une Unité pour malades difficiles (UMD).
Sofiane Toumi avait tué le 24 février 2008, de 59 coups de couteau, un de ses amis en pleine rue à Elbeuf, près de Rouen, après une dispute.
Incarcéré à la maison d’arrêt de Rouen, il avait tué le 10 septembre 2008, avec des bris de miroir, un de ses co-détenus incarcéré pour récidive d’alcoolémie au volant.
Pour rendre sa décision qui clôt l’action judiciaire, la chambre de l’instruction s’est fondée sur les conclusions de deux collèges d’experts qui avaient conclu à l’irresponsabilité pénale de l’accusé.
L’arrêt de la chambre a été rendu à l’issue d’une audience publique, comme le prévoit une loi de 2008, alors qu’auparavant la décision revenait en pareil cas au juge d’instruction qui statuait par un non-lieu.
