Archives de catégorie : Justice à deux visages

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour l’absence d’enquête dans l’affaire du tueur en série Alfredo Stranieri

Au troisième oeil, 1er juillet 2011  » La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour n’avoir pas mené d’enquête effective à la suite de la disparition d’une femme et de son compagnon, dont il … Continuer la lecture

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Cambriolé une trentaine de fois, il tire sur des jeunes : deux mois de prison ferme

Midi Libre, 18 juin 2011 Voilà réunis les ingrédients conduisant à un drame (…). Quatre Saint-Georgiens de 17, 19 et 20 ans. Dont le seul tort était d’être venus faire un demi-tour avec leur voiture et uriner à proximité. Avant … Continuer la lecture

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Rapport Ciotti : L’Institut pour la Justice se félicite de la prise de conscience de mieux exécuter les peines de prison

Direct Azur, 7 juin 2011 L’Institut pour la justice se félicite de « la prise de conscience de la nécessité de mieux exécuter les peines», et demande «l’application immédiate des principales propositions du rapport Ciotti à l’occasion de la loi … Continuer la lecture

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Défilé de mode à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

Libération, 13 juin 2011 (…) Stress habituel d’un défilé de mode sauf que cette fois, il se déroule à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. En collaboration avec l’Arac (Association de recherche d’animations culturelles) et le Spip (Service pénitentiaire … Continuer la lecture

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Un juge décide la libération d’un meurtrier présumé

Le Point, 8 juin 2011 En juin 2010, à la sortie d’une boîte de nuit, Anthony Danelon, 18 ans, aurait porté plusieurs coups de couteau à un jeune de 16 ans. Il avait rapidement reconnu les faits. Durant sa garde … Continuer la lecture

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Garde à vue : les policiers dénoncent un coup d’Etat judiciaire

Le Figaro, 1er juin 2011 La Cour de cassation a jugé irréguliers les interrogatoires sans avocat. L’arrêt rendu mardi a pris de cours l’ensemble des forces de l’ordre. . Nicolas Comte, le secrétaire général d’Unité-SGP-Police (principal syndicat de gradés et … Continuer la lecture

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Un bâtonnier refuse d’appliquer la réforme de la garde à vue

Le Figaro, 16 avril 2011 Le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres a demandé aux avocats de ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue arguant notamment du « principe de la séparation des pouvoirs ». … Continuer la lecture

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Rendre le pouvoir au peuple à travers le référendum

Blog de Maxime Tandonnet, 12 mars 2011 Le Conseil Constitutionnel vient de censurer, d’annuler une disposition de la fameuse LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de sécurité intérieure permettant au préfet de décider l’évacuation d’un campement sauvage … Continuer la lecture

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Prison ferme pour deux victimes de cambriolages

Est Républicain, 31 mars 2011 Un entrepreneur du bâtiment de Corre a subi six cambriolages en treize mois. « Après le troisième cambriolage, j’ai eu des soupçons sur une personne », explique le chef d’entreprise. Le présumé auteur des faits … Continuer la lecture

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Le juge d’application des peines (JAP) ou l’alternative à l’incarcération

Nord Littoral, 27 mars 2011 Dans le droit français, l’incarcération doit rester une exception. D’où l’existence du JAP. En effet, ce n’est pas parce qu’une personne est condamnée à une peine de prison ferme qu’elle se retrouvera derrière les barreaux … Continuer la lecture

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Scandale de la justice ordinaire

Synergie Officiers, 15 mars Les services de gendarmerie des Ardennes et le GIR de Reims ont exécuté le 8 mars dernier une commission rogatoire d’une Juge d’Instruction locale, pour trafic de stupéfiants et proxénétisme. (…) A la suite de l’entretien … Continuer la lecture

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Des multirécidivistes de 16 ans mitraillent un collège

Le Parisien, 12 mars 2011 « Ils ont décidé de mettre le feu à Montreux et ils hurlent qu’ils sont les maîtres de la ville. Tout le monde est exaspéré (…). Ces adolescents ont été arrêtés quatre fois en dix … Continuer la lecture

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Remis en liberté après l’agression d’un chauffeur de bus

Le Figaro.fr, 11 mars 2011 Les chauffeurs d’une compagnie de bus de l’Essonne exerçaient aujourd’hui leur droit de retrait après l’agression d’un chauffeur samedi et la remise en liberté hier de l’agresseur présumé, a-t-on appris de source syndicale (…). Il … Continuer la lecture

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Il empoisonnait sa femme à l’arsenic : deux ans de prison ferme

Le Télégramme, 8 mars La cour d’assise de l’Yonne jugeait un homme accusé d’avoir tenté d’empoisonner son épouse. Pendant un an, petit à petit, il a versé de l’arsenic dans ses repas. Il a été condamné à cinq de prison, … Continuer la lecture

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Prison avec sursis pour cambriolages en série

La Dépêche, 5 mars 2011 Plus de cent vingt-six objets ont été retrouvés dans la camionnette de quatre cambrioleurs qui étaient jugés hier au tribunal. En décembre 2007, plusieurs maisons et établissements néracais ou condomois étaient mis à sac. Pour … Continuer la lecture

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