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Archives de catégorie : Que fait le gouvernement
Le plaidoyer de Nicolas Sarkozy pour les victimes
Allocution de Nicolas Sarkozy à la Cour d'Appel… par Institut_Pour_la_Justice
Les faits divers qui ont fait avancer la justice
Le Figaro, 22 novembre 2011 De l’affaire Guy Georges en 1998 au meurtre d’Agnès Marin, de nombreuses lois sur les crimes sexuels ont été votées après des drames retentissants. Retour près de 15 années de légifération sous le coup de … Continuer la lecture
Exécution des peines de prison : l’IPJ enfin entendu
Communiqué de l’Institut pour la Justice : Le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement en Seine-et-Marne, la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017, condition indispensable à « l’exécution normale des peines d’emprisonnement ». De fait, … Continuer la lecture
En 2012, l’aide aux victimes passe à la trappe
La Lettre A, 8 septembre 2011 L’aide aux victimes a beau être une priorité affirmée du gouvernement, des aides d’Etat qui leur sont destinées seront supprimées en 2012. En 2010, 2,2 millions d’euros étaient consacrés à l’aide aux victimes, sur … Continuer la lecture
Bruno Le Maire sur l’application des peines
Extraits du discours de Bruno Le Maire, Marseille, 3 septembre 2011. (…) Quand la sanction est automatique pour le simple citoyen et qu’elle est négociable pour la délinquant ou le récidiviste, quand le recours pour une contravention routière est un … Continuer la lecture
Appel des victimes: « une vraie question » selon Accoyer
Le Figaro.fr,16 juin Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a estimé ce jeudi que l’instauration d’un droit pour les victimes de faire appel aux assises, réclamée par des députés de La droite populaire, était « une vraie question » mais qui … Continuer la lecture
L’Institut pour la Justice, invité d’Europe 1
Le délégué génaral de l’Institut pour la Justice était l’invité du « 22-23″ sur Europe 1. Cette émission a été l’occasion d’évoquer la réforme de la garde à vue
Badinter: « Pour l’opinion, j’étais le ministre des criminels »
Le Journal Du Dimanche, 21 mars 2011 Vous avez été ministre de la Justice de 1981 à 1986. Lorsque je suis devenu ministre de la Justice, en 1981, à l’âge de 52 ans, j’étais professeur de droit et avocat depuis … Continuer la lecture
Réforme de la Garde à vue : Point de vue des anciens commissaires
24 mars 2011 (…) Or, plus encore que la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, ce qui frappe et effraie dans le projet, c’est la méticulosité tatillonne du formalisme qui y enserre l’enquête. Cette multiplication … Continuer la lecture
La loi pénitentiaire fait polémique
Le petit niçois, 21 janvier La loi pénitentiaire de 2009 fait polémique. Face aux parlementaires qui « s’émeuvent publiquement » lorsqu’un accusé condamné à moins de deux ans d’emprisonnement ne va pas derrière les barreaux, le procureur de la République de Nice, … Continuer la lecture
Faut-il davantage de jurés populaires ?
Invité de l’émission »Du Grain à Moudre« , le Délégué général de l’Institut pour la Justice était face au secrétaire général du Syndicat de la Magistrature. La non application des peines ainsi que les rapports entre les Français et la justice ont été … Continuer la lecture
Hortefeux souhaite rétablir l’incarcération pour les condamnés à moins de 2 ans de prison
20 minutes, le 8 décembre 2010 : (…) Actuellement, pour toute condamnation jusqu’à deux ans de prison, la mise en détention n’est pas automatique, et la peine peut être aménagée sous diverses formes. Pour Brice Hortefeux, ramener le curseur aux … Continuer la lecture
« Actuellement, la loi, c’est la récidive programmée »
20 Minutes donne la parole à Yann Bay, oncle du fiancé de Natacha Mougel Trois mois après le drame, espérez-vous un changement de la loi ? Je ne décolère toujours pas. Il faut absolument légiférer. Actuellement, la loi, c’est de la … Continuer la lecture
En finir contre la récidive criminelle : l’action citoyenne pour faire bouger la loi
La Voix du Nord du 30 novembre 2010, Plus de 12 000 signatures récoltées en quinze jours . Neuf parents marcquois, après le drame qui a ébranlé la commune début septembre, ont décidé d’agir. Leur pétition: En mémoire de Natacha, en … Continuer la lecture
Amendement pour rendre la télé gratuite en prison (mais pas à l’hôpital)
Nouvelobs.fr, 3 novembre 2003 : Lors de l’examen des crédits « Justice » du projet de budget pour 2011, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a défendu un amendement visant à rendre gratuit l’accès à la télévision pour les détenus. Une introduction de la … Continuer la lecture
