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Archives de catégorie : Que fait le gouvernement
En finir contre la récidive criminelle : l’action citoyenne pour faire bouger la loi
La Voix du Nord du 30 novembre 2010, Plus de 12 000 signatures récoltées en quinze jours . Neuf parents marcquois, après le drame qui a ébranlé la commune début septembre, ont décidé d’agir. Leur pétition: En mémoire de Natacha, en … Continuer la lecture
Amendement pour rendre la télé gratuite en prison (mais pas à l’hôpital)
Nouvelobs.fr, 3 novembre 2003 : Lors de l’examen des crédits « Justice » du projet de budget pour 2011, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a défendu un amendement visant à rendre gratuit l’accès à la télévision pour les détenus. Une introduction de la … Continuer la lecture
Réforme de la garde à vue : « le rôle de l’Etat est d’abord de protéger les plus faibles »
RTL, 20 octobre 2010 : Un Etat trop faible pour protéger les plus faibles, mais qu’on trouve encore trop menaçant pour les libertés individuelles Le rôle de l’Etat et du droit est d’abord de protéger le plus faible contre la … Continuer la lecture
Il manque 10 à 15 000 places de prison (Valérie Pécresse)
Extraits du discours de la ministre Valérie Pécresse lors de la convention « sécurité » du Labo des idées, auquel participait le délégué général de l’Institut pour la Justice en tant qu’expert indépendant : Car rien n’encourage la délinquance comme l’impunité. Et … Continuer la lecture
Garde à vue : les avocats demandent encore plus de droits pour les accusés
Le Figaro, 29 septembre 2010 : Ils n’ont pas lâché l’affaire. Les avocats ont décidé de se mobiliser pour peser davantage sur la réforme de la garde à vue. Le projet de loi transmis par Michèle Alliot-Marie au Conseil d’État ne … Continuer la lecture
Fin annoncée des miradors dans les prisons françaises
Le Figaro, 29 septembre 2010 : Jugés inefficaces en termes de protection et consommateurs en effectifs, les miradors vont peu à peu disparaître des prisons françaises. Le cabinet du garde des Sceaux l’a révélé ce mercredi, suscitant une certaine incompréhension de … Continuer la lecture
Réponse de la Garde des Sceaux au drame de Natacha : la libération conditionnelle !
Michèle Alliot-Marie a publié une tribune dans Le Monde, intitulée « Replaçons la libération conditionnelle au coeur de la lutte contre la récidive ». Extraits : On a beaucoup lu, écrit, parlé au sujet de la libération conditionnelle. Cette mesure existe dans … Continuer la lecture
Brice Hortefeux veut revenir sur la loi pénitentiaire votée il y a moins d’un an
Entretien avec le Figaro Magazine, 18 septembre 2010 : Fig Mag : Il y a aussi pour les délits graves la loi de 2009 qui prévoit qu’un individu condamné à moins de deux ans de prison n’exécute pas sa peine! … Continuer la lecture
Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue : « scandales judiciaires à venir »
Le Figaro, 8 septembre 2010 En fait, le seul bémol à la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue réside en une possible baisse du taux des élucidations. «Nous entendons nos “clients” comme dans l’intimité d’un … Continuer la lecture
Assassinat de la joggeuse Natascha : en finir avec la récidive programmée
L’Institut pour la Justice pointe une triple responsabilité : gouvernement, magistrats et psychiatres Le meurtre de Natascha n’est pas dû à la « faute à pas de chance ». Il aurait pu et dû être évité, car il est le fruit de fautes … Continuer la lecture
Secrétaire national Justice de l’UMP : « moins on a de peines plancher, mieux on se porte »
Entretien donné à Libération par le sénateur Jean-René Lecerf, secrétaire national de l’UMP à la Justice, le 7 septembre 2010 : Je suis extrêmement favorable à un principe de droit constant: celui de l’individualisation des peines. Et je fais confiance … Continuer la lecture
Loi sur la sécurité intérieure : Des mesures « sécuritaires » en trompe l’œil
Communiqué de l’Institut pour la Justice : à regarder de près les amendements déposés par le gouvernement sur la Loppsi 2, on peut se demander ce qu’il reste de la fermeté du discours de Grenoble. L’Institut pour la Justice constate … Continuer la lecture
Loi sécurité intérieure : des peines plancher vidées de leur sens par le sursis
La Croix, 6 septembre 2010 : Autre mesure phare : le texte prévoit la généralisation des peines planchers en direction des auteurs de violences aggravées. Ces peines incompressibles ne pouvaient jusqu’ici viser que les récidivistes. Avec la Loppsi 2, les … Continuer la lecture
Annonce de peines plancher pour auteurs de violence aggravée : 1/5ème de la peine encourue
Le Figaro, le 2 septembre 2010 : Cette nouvelle peine plancher constitue en soi, si elle devait être votée, une véritable révolution, puisqu’elle vise à faire échec à la mansuétude parfois incompréhensible de certains magistrats. Brice Hortefeux a d’ailleurs tenu … Continuer la lecture
Le chiffre du jour : 3 000
C’est le nombre de détenus de moins depuis juin 2008 (Ministère de la Justice). 1er juin 2008 : 63 838 détenus 1er août 2010 : 60 881 détenus Soit une baisse de la population carcérale de 5 %.
