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- Terrorisé, avec sa famille, parce qu'il a osé porter plainte
- Violences graves contre des policiers : ils sortent du tribunal libres et triomphants
- « Aujourd’hui, ce sont les voleurs qui courent après les gendarmes » (magistrat)
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Archives par mot-clef : garde à vue
Agression d’un restaurateur : l’agresseur est libéré !
La Provence, jeudi 20 octobre (…) Vers 23h30, Sébastien, 33 ans, sort du restaurant Il Primo, avenue Alexandre-Dumas (8e) avec sa compagne. Un couple d’amis quitte l’établissement avec eux et montent dans une voiture. À peine le véhicule vient-il de … Continuer la lecture
La police demande à la justice de jouer le jeu dans le «9-3»
Le Figaro, 12 juillet 2011 Dans les services de police du «9-3», ce revers n’a toujours pas été digéré : un dealer présumé, arrêté en flagrant délit au début du mois, avec 50 kg de cannabis, a été remis en liberté sous … Continuer la lecture
Fonctionnaire de police agressé au cours d’une audition : l’avocate commise d’office refuse d’aller contre son client.
Ouest France, 1er juillet 2011 Un garçon de 19 ans est en garde à vue. Il a été interpellé deux jours plus tôt après la disparition d’un homme, retrouvé séquestré pour une dette de shit. Face à son avocate, le jeune … Continuer la lecture
Garde à vue : les policiers dénoncent un coup d’Etat judiciaire
Le Figaro, 1er juin 2011 La Cour de cassation a jugé irréguliers les interrogatoires sans avocat. L’arrêt rendu mardi a pris de cours l’ensemble des forces de l’ordre. . Nicolas Comte, le secrétaire général d’Unité-SGP-Police (principal syndicat de gradés et … Continuer la lecture
Marqué avec garde à vue, impunité, inversion des valeurs, policiers, remise en liberté
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Garde à vue : « Nous sommes dans une phase de vide juridique », affirme Virginie Valton (USM)
AISG, vendredi 29 avril AISG : Quel est l’impact de la décision de la Cour de cassation ? (AISG n°3066) Virginie Valton : Aujourd’hui, nous sommes dans le flou le plus total. La décision de la Cour de cassation crée … Continuer la lecture
Communiqué de presse de l’IPJ – Garde à vue : le coup de grâce
Institut pour la Justice, 15 avril 2011 Au mépris de la séparation des pouvoirs, de la sécurité des citoyens et du droit des victimes, la Cour de Cassation a décidé, en toute irresponsabilité, de fragiliser les milliers de procédures délictuelles … Continuer la lecture
Un bâtonnier refuse d’appliquer la réforme de la garde à vue
Le Figaro, 16 avril 2011 Le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres a demandé aux avocats de ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue arguant notamment du « principe de la séparation des pouvoirs ». … Continuer la lecture
L’Institut pour la Justice, invité d’Europe 1
Le délégué génaral de l’Institut pour la Justice était l’invité du « 22-23″ sur Europe 1. Cette émission a été l’occasion d’évoquer la réforme de la garde à vue
Réforme de la garde à vue : la loi du silence
Par Jean-Maxime Baye, Enfance et Sécurité, 15 mars 2011 La loi portant réforme de la Garde à vue vient donc d’être votée le 12 avril par le parlement et son application, du moins au niveau de ses grands principes (droit … Continuer la lecture
Garde à vue : policiers et gendarmes se préparent dans l’urgence
Le Figaro, jeudi 31 mars Drôle de 1er avril dans les casernes et les commissariats ! La réforme de la garde à vue pourrait se précipiter avec cette crainte que les procédures ne soient fragilisées si rien n’est fait entre … Continuer la lecture
Réforme de la Garde à vue : Point de vue des anciens commissaires
24 mars 2011 (…) Or, plus encore que la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, ce qui frappe et effraie dans le projet, c’est la méticulosité tatillonne du formalisme qui y enserre l’enquête. Cette multiplication … Continuer la lecture
Scandale de la justice ordinaire
Synergie Officiers, 15 mars Les services de gendarmerie des Ardennes et le GIR de Reims ont exécuté le 8 mars dernier une commission rogatoire d’une Juge d’Instruction locale, pour trafic de stupéfiants et proxénétisme. (…) A la suite de l’entretien … Continuer la lecture
Garde à vue : « la présence d’un avocat peut nuire à l’enquête »
Le Figaro, le 11 novembre 2010 : Stéphane Chaigneau est chef de groupe à la brigade des stupéfiants de la Police judiciaire de Versailles. Diplômé de l’Institut de Criminologie de Paris, il entre dans la police en 1993 après s’être … Continuer la lecture
Réforme de la garde à vue : « le rôle de l’Etat est d’abord de protéger les plus faibles »
RTL, 20 octobre 2010 : Un Etat trop faible pour protéger les plus faibles, mais qu’on trouve encore trop menaçant pour les libertés individuelles Le rôle de l’Etat et du droit est d’abord de protéger le plus faible contre la … Continuer la lecture
Garde à vue : pitié pour les victimes !
Dans un communiqué, l’Institut pour la Justice déplore les décisions successives des juges nationaux et européens, qui manifestent un désintérêt complet pour le sort des victimes. Après le juge constitutionnel et le juge européen, c’est au tour du juge de … Continuer la lecture
