Archives par mot-clef : peine légère

« 30 000 peines de prison inexécutées chaque année » (Bruno Beschizza)

Bruno  Beschizza, élu de Seine-Saint-Denis lors d’une émission de Public Sénat : « Quel est le signal que nous voulons donner aux délinquants ? Quand on parle de la libération de dealer, quand on dit aujourd’hui qu’en France on a chaque … Continuer la lecture

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Une peine plancher sur 50 seulement est prononcée par les juges en Seine-Saint-Denis !

D’après le Ministère de la Justice, Dans le ressort du tribunal de Bobigny, entre août 2007 et  juin 2009, 26 peines plancher entièrement fermes ont été prononcées sur un total de… 1212 personnes condamnées en état de récidive légale. Soit un total … Continuer la lecture

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« Il faut en finir avec les petites peines symboliques ; il faut des peines lourdes » (témoignage d’un ancien détenu)

La Croix, Le 3 novembre 2010 : Nous avons interrogé trois anciens détenus. Chacun a son idée sur ce qui aurait pu l’empêcher de devenir un voyou. Témoignages. Manu, 37 ans, l’avoue sans détour : « Avec moi, on a tout … Continuer la lecture

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Tentative de viol sur une mineure handicapée : le code pénal prévoit 20 ans de prison, il ne subit qu’un bracelet électronique

Nord Eclair, le 4 novembre 2010 : À l’époque des faits Lucie avait 17 ans, B. K. vingt-neuf de plus… Ce qui ne l’a pas empêché de l’agresser sexuellement. Lucie a décidé d’affronter cet homme poursuivi pour agression sexuelle sur une personne … Continuer la lecture

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Les tribunaux cléments avec les « casseurs »

L’Express, 21/10/2010 Les premiers jugements prononcés à Lyon, Paris et Nanterre contre de jeunes gens interpellés pour des incidents en marge des manifestations contre la réforme des retraites sont des peines de prison avec sursis, contre les réquisitions des procureurs. … Continuer la lecture

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Il viole un enfant, la Cour d’assises ne prononce qu’un sursis

Sud-Ouest, 6 octobre 2010 : Dans son verdict rendu hier en fin d’après-midi, la cour d’assises de Lot-et-Garonne a condamné un homme de 35 ans à quatre années de réclusion criminelle avec sursis pour des faits de viols commis au … Continuer la lecture

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Il agresse violemment un policier, la Justice le remet en liberté par souci « d’apaisement »

Ouest France, 29 septembre 2010 : Un contrôle de police a mal tourné lundi après-midi, un policier étant frappé par un jeune homme. À l’audience, les amis du prévenu sont venus en force sous le regard de nombreux policiers. Ambiance … Continuer la lecture

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Du sursis pour le voleur multi-récidiviste déjà condamné 34 fois

Le Midi Libre, 21 septembre 2010 : Hier après-midi, Noureddine arrivait dans le box détenu pour une série de vols d’alcool dans des supermarchés de la région nîmoise. Mais ce quadragénaire ne se contentait pas de quelques bouteilles, il y … Continuer la lecture

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Agression de policiers par dix personnes : une seule condamnation, à… 1 mois de prison

AFP, 17 septembre 2010 : MEAUX — Un homme a été condamné vendredi à un mois de prison ferme et un mineur a été placé sous mandat de dépôt après l’agression de trois policiers hors service, blessés début septembre à … Continuer la lecture

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La juge contraint les enquêteurs à rendre les bijoux volés aux voleurs

Ouest France, le 15 septembre 2010 Des bijoux volés que la justice rend aux voleurs. L’histoire ne manque pas de sel. En début de semaine, on annonce à deux couples de Sarthois qu’ils ne récupéreront pas leurs bagues de fiançailles : … Continuer la lecture

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« La goutte d’eau qui fait déborder le vase » (Institut pour la Justice sur France Info)

Sous la même loi, on maintient en détention René Galinier et on remet en liberté des multi-récidivistes Il y a aussi un double discours de la part du gouvernement. La loi pénitentiaire de Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie prévoit que … Continuer la lecture

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Encore un communiqué d’un syndicat de police qui fustige les décisions des magistrats

Communiqué du Syndicat de police Alliance, 2 septembre 2010 : Alliance Police Nationale se félicite des mesures annoncées par M. Hortefeux lors de son déplacement à Colombes, à savoir l’application de peines planchers aux auteurs de violences aggravées et l’aggravation des … Continuer la lecture

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Les commissaires de police, révoltés par une Justice « désinvolte », en appellent au boycott

Lefigaro.fr (avec AFP), le 30 août 2010 : Le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) a appelé aujourd’hui ses troupes à boycotter les audiences solennelles de rentrée des tribunaux et cours d’appel afin de manifester sa « désapprobation » sur l’attitude de … Continuer la lecture

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Ils encourent 30 ans de prison… le tribunal les condamne à 2 ans et 3 ans

L’Union, le 25 août 2010 : Quatre ans. C’est la peine – partiellement assortie d’un sursis – dont ont écopé, hier, deux hommes qui, en juillet 2009, avaient séquestré, ligoté, violenté  et menacé d’un couteau leur victime afin de lui … Continuer la lecture

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Il braque un bar-tabac 10 jours après sa sortie de prison : 28ème condamnation

La Voix du Nord, lundi 23 août 2010 Il est sorti de prison le 26 juillet, il y est retourné le 17 août. … Mohamed Koudad, 35 ans, a braqué le bar-tabac Le Celtic, rue Saint-Michel à Douai, le 5 août, à … Continuer la lecture

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