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Archives par mot-clef : réforme de la procédure pénale
Garde à vue : les avocats demandent encore plus de droits pour les accusés
Le Figaro, 29 septembre 2010 : Ils n’ont pas lâché l’affaire. Les avocats ont décidé de se mobiliser pour peser davantage sur la réforme de la garde à vue. Le projet de loi transmis par Michèle Alliot-Marie au Conseil d’État ne … Continuer la lecture
L’avocat en garde à vue : « impossibilité pour l’enquêteur de faire son boulot »
C dans l’air, 10 septembre 2010 : Il y a une relation entre le ‘client’ et l’enquêteur, qui se développe au cours de la garde à vue, et qui peut aboutir à des aveux. Avec l’avocat, l’enquêteur ne pourra plus … Continuer la lecture
Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue : « scandales judiciaires à venir »
Le Figaro, 8 septembre 2010 En fait, le seul bémol à la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue réside en une possible baisse du taux des élucidations. «Nous entendons nos “clients” comme dans l’intimité d’un … Continuer la lecture
Du côté du Ministère de la Justice
Michèle Alliot-Marie veut des code-barres pour améliorer la gestion des scellés (…) La justice est régulièrement confrontée à des disparitions de scellés. Le dernier épisode en date a concerné les scellés judiciaires se rapportant à la mort de Robert Boulin … Continuer la lecture
